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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 25 juin 2012

Délibération N°01.a

Compte de gestion du receveur - Exercice 2011 - Budget Principal

Délibération N°01.b

Compte de gestion du receveur - Exercice 2011 - Service Assainissement

Délibération N°01.c

Compte de gestion du receveur - Exercice 2011 - Service Eau Potable

Délibération N°01.d

Compte de gestion du receveur - Exercice 2011 - Service gestion Parking Souterrain

Délibération N°01.e

Compte de gestion du receveur - Exercice 2011 - Zone Rousseau

Délibération N°01.f

Compte de gestion du receveur - Exercice 2011 - Lotissement Allégrini

Délibération N°02.a

Compte administratif 2011 - Budget Principal

Délibération N°02.b

Compte administratif 2011 - Service Assainissement

Délibération N°02.c

Compte administratif 2011 - Service Eau Potable

Délibération N°02.d

Compte administratif 2011 - Service gestion Parking Souterrain

Délibération N°02.e

Compte administratif 2011 - Zone Rousseau

Délibération N°02.f

Compte administratif 2011 - Lotissement Allégrini

Délibération N°03.a

Affectation du résultat 2011 - Budget Principal

Délibération N°03.b

Affectation du résultat 2011 - Service Assainissement

Délibération N°03.c

Affectation du résultat 2011 - Service Eau Potable

Délibération N°04.a

Budget supplémentaire 2012 - Budget Principal

Délibération N°04.b

Budget supplémentaire 2012 - Service Assainissement

Délibération N°04.c

Budget supplémentaire 2012 - Service Eau Potable

Délibération N°04.d

Budget supplémentaire 2012 - Parking Souterrain

Délibération N°04.e

Budget supplémentaire 2012 - Zone Rousseau

Délibération N°04.f

Budget supplémentaire 2012 - Lotissement Allégrini

Délibération N°05

Autorisations de programme et crédits de paiement - Révisions dans le cadre du Budget Supplémentaire 2012

Délibération N°06

Associations solidaires - Attribution de subventions 2012

Délibération N°07

Conservatoire de musique et de danse - Convention avec la commune de Mons en Laonnois

Délibération N°08

Réseau de scènes en Picardie - Projets culturels saison 2011-2012 -Demandes de subventions

Délibération N°09

MAL - Programmation spectacles vivants 2012-2013 dans le cadre du Picardie Mouv' - Demande de subvention au Conseil Régional de Picardie

Délibération N°10

Maison des Arts et Loisirs - Renouvellement de partenariat avec le lycée Paul Claudel

Délibération N°11

Maison des Arts et Loisirs - Partenariat avec le collège des Frères Le Nain

Délibération N°12

Musée d'art et d'archéologie - Projet de restauration d’œuvres 2012

Délibération N°13

Musée d'art et d'archéologie - Fête de la Science 2012 - Demande de subvention

Délibération N°14.a

Services culturels - Tarifs 2012-2013 - Conservatoire de musique et de danse

Délibération N°14.b

Services culturels - Tarifs 2012-2013 - Maison des Arts et Loisirs

Délibération N°14.c

Services culturels - Tarifs 2012-2013 - Ateliers pédagogiques

Délibération N°15

Subventions pour manifestation ou action sportive à caractère exceptionnel

Délibération N°16

Ville de LAON - Adoption du plan communal de sauvegarde

Délibération N°17

Cathédrale - Eclairage des bas-côtés - Attribution du marché de travaux

Délibération N°18

Zac des Epinettes - Approbation des comptes 2011

Délibération N°19

Modalités de rémunération des enseignants non titulaires du conservatoire de musique et de danse - Modifications

Délibération N°20

Poste d'attaché chargé de la direction des affaires culturelles - Création

Délibération N°21

Poste d'attaché chargé de la direction de la Maison des Arts et Loisirs - Création

Délibération N°22

Poste de conseiller socio-éducatif coordonnateur du programme de réussite éducative - Création

Délibération N°23

Poste d'attaché chargé de cohésion sociale - Création

Délibération N°24

Poste d’Ingénieur Contrat global pour l'eau - Modifications et création

Délibération N°25

Tableau des effectifs - Modifications

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