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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 14 mai 2012

Modification de l'accord cadre ARTT

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’y intégrer les modifications suivantes, soumises à l’avis du comité technique paritaire, lors de la séance du 5 avril 2012 :

- Précisions sur les conditions de fonctionnement des astreintes sur un plan général et de l’astreinte serre et ce, pour cette dernière, dans le cadre du projet de restructuration du service environnement,

- Précisions sur les conditions d’interventions du service propreté le dimanche sur les secteurs historique et Vaux gare,
- Précisions sur la rémunération des absences pour événement familial,
- Précisions sur les conditions de report des congés annuels d'une année sur l'autre en cas de maladie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- FAIRE vôtres les modifications apportées à l’accord cadre d'aménagement et de réduction du temps de travail, dont la version consolidée est jointe à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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