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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 14 mai 2012

Réfection des toitures de la cathédrale - 1ère tranche de travaux

Mes chers collègues,

Lors de la séance du conseil municipal du 14 Décembre 2009, nous avons approuvé le principe de la réalisation d'un diagnostic des couvertures et charpentes de la cathédrale.

En effet, suite à l'étude préliminaire établie par l'architecte en chef des monuments historiques, il ressortait que la priorité des travaux à réaliser sur ce monument devait porter sur la réfection des charpentes et couvertures.

Le maître d’œuvre retenu a établi le rapport diagnostic qui a été soumis à l'approbation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Celui-ci étant en cours de validation par les services de l’Etat, il convient, à présent, après avoir désigné le maître d’œuvre chargé des travaux, d'engager la première tranche de cette réfection qui est estimée à 1.250.000 euros hors taxe.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) subventionne ces travaux ainsi que les missions complémentaires et de contrôle au taux de 40%.

Le Département de l'Aisne est susceptible d'apporter son concours financier en complément de l'aide de la DRAC.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le principe de la réalisation de la 1ère tranche des travaux de réfection des couvertures et charpentes de la cathédrale, dès 2013,

2. SOLLICITER auprès de la DRAC une subvention au taux de 40% pour la réfection de la 1ère tranche des couvertures et charpentes et auprès du Département de l'Aisne une aide au taux le plus élevé possible,

3. DIRE QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013 tant en dépenses qu'en recettes, la Ville s'engageant à prendre en charge la part des travaux non couverte par les subventions.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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