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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 14 mai 2012

Réfection des toitures de la cathédrale - Maîtrise d’œuvre

Mes chers collègues,

Lors de la séance du conseil municipal du 14 Décembre 2009, nous avions approuvé le principe d'une mission de diagnostic portant sur la réfection des charpentes et couverture de la cathédrale.

Le maître d’œuvre retenu pour cette mission a rendu son rapport et celui-ci est en cours d'instruction par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Les travaux de remise en état peuvent à présent être engagés.

Afin de mener à bien cette opération, il est indispensable de confier, dans un premier temps, à un cabinet spécialisé la mission de maîtrise d’œuvre dont le coût est estimé à 120.000,00 € HT.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) subventionne cette mission à hauteur de 50% qui peut être complétée par une aide du Département de l'Aisne.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le principe de cette mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection des charpentes et couverture de la cathédrale,

2. SOLLICITER auprès de la DRAC une subvention au taux de 50% pour cette mission et auprès du Département de l'Aisne une aide au taux le plus élevé possible,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à lancer la consultation de la maîtrise d’œuvre et à signer toutes pièces relatives à ce marché ainsi que les avenants éventuels,

4. DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2012, la Ville s'engageant à prendre en charge la part de la mission non couverte par les subventions.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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