Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 14 mai 2012

Classes de perfectionnement - Participation forfaitaire du Département aux frais de repas

Mes chers collègues,

Une circulaire départementale prévoit le versement par le Conseil Général d'une participation forfaitaire annuelle aux frais de repas des élèves provenant d'une classe fermée et regroupée de perfectionnement, de 280,00 euros par enfant . Cette circulaire précise, par ailleurs, « qu'aucune variation d'effectifs ne sera prise en compte au cours d'année, sauf pour les enfants scolarisés en C.L.I.S., sur décision de l'Inspection Académique ». Une liste nominative des enfants scolarisés à LAON fréquentant le service restauration scolaire, résidant dans une commune extérieure et entrant dans le champ d'application de cette circulaire, a ainsi été communiquée aux services du Conseil Général en octobre dernier, après constat de la présence effective de ces enfants au sein des restaurants scolaires de la ville de LAON. Néanmoins, il convient de délibérer.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SCOLAIRES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SOLLICITERdu Conseil Général le versement de l'aide départementale pour le financement des frais de repas pour 37 élèves recensés en ce début d'année scolaire,

2. ACCEPTER qu'une demande complémentaire puisse être effectuée en cas de scolarisation d'enfants en C.L.I.S. non domiciliés à LAON et fréquentant le service de restauration scolaire en cours d'année, sur décision de l'Inspection Académique.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour