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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°04 du lundi 14 mai 2012
Pôle petite enfance - Crèche collective - Programme d’investissement 2012 - Demande de subvention
Mes chers collègues,
Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de l'Aisne, dans le domaine de la Petite Enfance, permet de développer de nouveau, certains projets.
Un programme supplémentaire d’investissement et d’activité proposé à la crèche collective peut ainsi être présenté :
| Nature du projet | Coût du projet | CAF | Ville de LAON |
| -Aspirateur eau et poussière | 441,39 € H.T | 176,55 € H.T | 264,76 € H.T |
| -Rangement enfants | 488,03 € H.T | 195,20 € H.T | 292,83 € H.T |
| -Armoire | 355,94 € H.T | 142,37 € H.T | 213,57 € H.T |
| -Escalier pour change | 270,00 € H.T | 108,00 € H.T | 162,00 € H.T |
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. VALIDERle projet et le plan de financement présenté dans le tableau ci-dessus, la T.V.A. étant prise en charge par le Ville,
2. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à ces projets et signer tout document, acte et convention relatifs à ces derniers,
3. DIREque les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets sont inscrits au budget de la ville de LAON.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT