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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 14 mai 2012

Programme FISAC - Opération rénovation des vitrines - Modification du cahier des charges et du dossier type

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 28 juin 2010, nous avons approuvé le programme FISAC (demande de subvention Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce) tant sur le volet investissement que sur le volet fonctionnement ainsi que le plan de financement associé.

La subvention nous a été accordée par décision n°11-0499 pour la première tranche de l'opération urbaine portant sur l'axe commercial de la ville haute. Elle se répartit de la manière suivante :

- fonctionnement 38.627,00 €,
- investissement 213.614,00 €.

Par délibération en date du 26 septembre 2011, un premier cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines a été arrêté, lequel a fait l'objet de modifications à l'initiative de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi ( DIRECCTE ).

Ces modifications concernent :

- l'exclusion du dispositif de certaines sociétés de services,

- la composition du comité de pilotage,

- l'incorporation aux travaux éligibles des aménagements des locaux et des équipements professionnels,

- le report au 31 juillet 2012 de la date de clôture de réception des demandes.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les modifications du cahier des charges et du dossier type relatifs à l'opération « rénovation des vitrines » de la première tranche de l'opération urbaine portant sur l'axe commercial de la ville haute contractualisé avec l'Etat, dans le cadre du FISAC, par décision n°11-0499,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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