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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 14 mai 2012

Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts Maison du CIL

Mes chers collègues,

La Maison du CIL, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la ville de LAON.

 

Pour 21 prêts, le réaménagement consiste en un regroupement sous 4 contrats de compactage et 1 prêt unitaire faisant l'objet d'un profilage assortis de nouvelles conditions de remboursement.

 

En conséquence, la ville de LAON est appelée à délibérer en vue d'adapter la garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts.

 

La garantie de la ville de LAON est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

 

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code civil,

 

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1. ACCORDER lagarantie de la ville de LAON pour le remboursement, selon les conditions définies à l'article 3,

 

- des prêts réaménagés référencés en annexe 1,

- des prêts réaménagés issus du regroupement des prêts référencés dans chacune des annexes 2-1 à 2-4.

 

Contractés par la Maison du CIL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité garantie indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu'au complet remboursement des sommes dues,

 

En conséquence, au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la Ville de Laon s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

 

2. DIRE que les nouvelles caractéristiques desdits prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun d'entre eux, dans l'annexe 1 :

 

- concernant les prêts à taux révisable indexés sur la base du taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d'effet du réaménagement,

- concernant les prêts à taux fixe : pour les contrats de compactage 5 et 17 et le contrat reprofilé n°929020, le taux d'intérêt actuariel annuel effectivement appliqué à compter de la date d'effet du réaménagement sera un taux fixe de 3,85%.

 

A titre indicatif, le taux du livret A au 1er février 2011 était de 2%. Le taux du livret A au 1er août 2011 est de 2,25%.

 

Les caractéristiques modifiées s'appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à la date d'effet des contrats de compactage ou des avenants constatant le réaménagement jusqu'au complet remboursement des sommes dues,

 

3. DIREque le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

 

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à intervenir à chacun des contrats de compactage et des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Maison du CIL.

 


*

 


LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ

LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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