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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 14 mai 2012

Délibération N°01

G.I.E. Convergence - Approbation du budget prévisionnel 2012

Délibération N°02

Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts Maison du CIL

Délibération N°03

Programme FISAC - Opération rénovation des vitrines - Modification du cahier des charges et du dossier type

Délibération N°04

Pôle petite enfance - Crèche collective - Programme d’investissement 2012 - Demande de subvention

Délibération N°05

Pôle petite enfance - Multi accueil Les Lutins - Programme d’investissement 2012 - Demande de subvention

Délibération N°06

Soutien financier aux projets des écoles Saint-Exupéry élémentaire et Champfleury primaire

Délibération N°07

Classes de perfectionnement - Participation forfaitaire du Département aux frais de repas

Délibération N°08

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°09

Association de jeunesse - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Exercice 2012

Délibération N°10

Aménagement touristique de la tour sud-ouest de la cathédrale - Convention ville de LAON-Communauté de communes du Laonnois - Modification

Délibération N°11

Réfection des toitures de la cathédrale - Maîtrise d’œuvre

Délibération N°12

Réfection des toitures de la cathédrale - 1ère tranche de travaux

Délibération N°13

Travaux de maçonnerie de la cathédrale - Attribution du marché de travaux

Délibération N°14

Assainissement - Application de la taxe de non raccordement

Délibération N°15

Service assainissement - Mise à jour du règlement

Délibération N°16

Service eau potable - Mise à jour du règlement

Délibération N°17

Zone Rousseau - Vente de terrain à la SCI Le Kwan

Délibération N°18

Majoration des droits à construire - Consultation

Délibération N°19

Modification de l'accord cadre ARTT

Délibération N°20

Tableau des effectifs - Modifications

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