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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 26 mars 2012

Révision du plan de sauvegarde et mise en valeur - Passation d'une convention avec l’Etat

Mes chers collègues,

Par délibération du 28 septembre 2009, la ville de LAON a souhaité la mise en révision de son plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), en liaison avec les services de l’Etat compétents en ce domaine.

Cette révision a été actée par arrêté préfectoral du 6 juin 2011.

Depuis cette date, l'une des principales étapes de la procédure a été la recherche d'un prestataire capable de mener à bien la procédure de révision.

Celle-ci ayant abouti, il convient de finaliser la répartition des coûts sous forme d'une convention avec l’Etat, ( Ministère de la Culture, représenté par monsieur le Préfet de région ) maître d'ouvrage, sur les bases suivantes :

- participation de la Ville à hauteur de 50% sur un montant de 265.995,23 € actualisable,

- paiements effectués suivant appels de fonds de l’Etat, après réalisation de chaque phase.


AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de la signature de la convention avec l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, représenté par monsieur le Préfet de Région dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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