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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 26 mars 2012

Délibération N°01

Budget 2012 - Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

Taxe d'habitation - Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Délibération N°03

Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2012

Délibération N°04

AFTAM - Subvention 2012

Délibération N°05

Intégration du service mandataire au CCAS

Délibération N°06

Associations culturelles - Subventions 2012

Délibération N°07

Musée - Récolement des collections - Demande de subvention à la DRAC

Délibération N°08

Frais de scolarisation - Participation des communes extérieures - Année scolaire 2012-2013

Délibération N°09

Logiciel de gestion enfance-jeunesse-périscolaire

Délibération N°10

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe

Délibération N°11

Répartition des subventions de fonctionnement

Délibération N°12

Aménagement du boulevard Brossolette - Convention pour réalisation d'une base de vie

Délibération N°13

Bassin Plumat - Protection des sources de l'Ardon - Demande de subvention

Délibération N°14

Protection des captages F3, F4 et F5 - Demande de Déclaration d'Utilité Publique

Délibération N°15

Voirie et réseaux rue Pierre Bourdan et chemin du Poteau - Attribution du marché de travaux

Délibération N°16

Assainissement secteur Brossolette - Opération collective de subvention pour la mise aux normes des branchements

Délibération N°17

Boulevard Gras Brancourt - Acquisition d'une portion de terrain

Délibération N°18

Place Sémard - Incorporation dans le domaine public des parcelles CH 326, CD 1, CD 380, CD 381 et CD 382

Délibération N°19

Révision du plan de sauvegarde et mise en valeur - Passation d'une convention avec l’Etat

Délibération N°20

Avis sur le PLU de la commune d'ATHIES SOUS LAON

Délibération N°21

Avis sur le PLU de la commune de MONS EN LAONNOIS

Délibération N°22

Contrat global pour l'eau - Création du poste de chargé de mission

Délibération N°23

Conservatoire de musique et de danse - Création d'un poste de professeur d'enseignement artistique-Violon

Délibération N°24

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°25

Contrat de restructuration du site de défense de la base de LAON-COUVRON - Participation de la ville de LAON

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