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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 13 février 2012

Délibération N°01

CFE - Réduction de base minimum pour les assujettis ayant un chiffre d'affaires inférieur à 10.000,00 euros

Délibération N°02.a

Garantie d'emprunt Logivam sur 25 ans - Réhabilitation de 20 logements individuels locatifs situés 3, rue Nestor Gréhant à LAON

Délibération N°02b

Garantie d'emprunt Logivam sur 15 ans - Réhabilitation de 20 logements individuels locatifs situés 3, rue Nestor Gréhant à LAON

Délibération N°03

Abattoir Municipal de LAON - Modification des tarifs

Délibération N°04

Indemnisation de tiers

Délibération N°05

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Programmation 2012

Délibération N°06

Vœu sur les mesures de carte scolaire - Rentrée scolaire 2012-2013

Délibération N°07

Fusions d'écoles rentrée 2012-2013 - Avis du conseil municipal

Délibération N°08

La Fontaine maternelle - Soutien financier au projet de l'école

Délibération N°09

Associations sportives laonnoises - Attribution de subvention à l'ASPTT - Exercice 2012

Délibération N°10

Subvention pour manifestation ou action sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°11

Association de jeunesse - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Exercice 2012

Délibération N°12

Aires de jeux rue Pierre Curtil, place Palissy et place Prévert - Convention ville de LAON-OPH de LAON

Délibération N°13

FDS 2011 - Travaux de drainage liés à la réfection des routes départementales en traversée d'agglomération

Délibération N°14

Contrat global pour l'eau - Demande de subvention pour l'animation - Année 2012

Délibération N°15

Protection des points de prélèvement d'eau potable

Délibération N°16

Secteur sauvegardé - Désignation d'un membre de la commission locale

Délibération N°17

Commission urbanisme, voirie, travaux - Modification de composition

Délibération N°18

Acquisition de terrain OPAL devant le 118-126 boulevard Pierre Brossolette

Délibération N°19

Bassin Barboise - Servitude de passage sur la parcelle DE 65

Délibération N°20

Rue de la Linotte - Etablissement de servitude

Délibération N°21

Frais de déplacements des personnels de centres de loisirs - Fixation des modalités

Délibération N°22

Modalités de rémunération des intermittents techniques - Modifications

Délibération N°23

Modalités de rémunération des assistantes maternelles - Modifications

Délibération N°24

Tableau des effectifs - Modification

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