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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 19 décembre 2011

Délibération N°01

Budget Principal 2011 - Décision modificative n°3

Délibération N°02

Budget Primitif 2012 - Budget Principal

Délibération N°03

Budget Primitif 2012 - Assainissement

Délibération N°04

Budget Primitif 2012 - Eau Potable

Délibération N°05

Budget Primitif 2012 - Parking Souterrain

Délibération N°06

Budget Primitif 2012 - Zone Rousseau

Délibération N°07

Budget Primitif 2012 - Lotissement Allégrini

Délibération N°08

Autorisation de programme et crédits de paiement 2012

Délibération N°09

Pôle Petite Enfance - Fonds d’accompagnement complémentaire à l’enfance et à la jeunesse

Délibération N°10

Pôle gérontologie - Renouvellement de l’activité gym prévention santé

Délibération N°11

Acceptation de legs pour entretien de sépulture

Délibération N°12

Musée - Restauration d’œuvres

Délibération N°13

Numérisation de manuscrits médiévaux - Sixième tranche - Manuscrits carolingiens - Demande de subvention à la DRAC

Délibération N°14

MAL - Projets arts plastiques 2012 - Demande de subvention à la DRAC

Délibération N°15

Programme Transfrontalier INTERREG IV France Wallonie Vlaanderen - Subvention à l'ADAMA

Délibération N°16

MAL - Programmation de spectacles vivants 2011-2012 - Demande de subventions à la DRAC

Délibération N°17

Contrat enfance jeunesse 2012-2015

Délibération N°18

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau individuel olympique

Délibération N°19

Associations sportives laonnoises - Attribution de subventions de fonctionnement - Exercice 2012

Délibération N°20

Associations de jeunesse - Attribution de subventions - Exercice 2012

Délibération N°21

Prise en charge de formations B.A.F.A. et B.A.F.D.

Délibération N°22

Aménagement touristique de la tour sud-ouest de la Cathédrale - Convention ville de LAON / Communauté de communes du Laonnois

Délibération N°23

Restructuration de la Maison des Arts et Loisirs - 1ère phase - Demande de subvention

Délibération N°24

Eclairage des bas côtés de la Cathédrale - Demande de subvention

Délibération N°25

Travaux dans les locaux scolaires - Programme 2012 - Demande de subvention

Délibération N°26

Aménagements extérieurs du quartier Ile de France - Convention OPH LAON-OPH de l'Aisne-Ville de LAON

Délibération N°27

Boulevard Pierre Brossolette et rue Nestor Gréhant Déclassement de sections des RD 181 et RD 740

Délibération N°28

Avenue Aristide Briand - Avenant n°2 au marché de travaux

Délibération N°29

Place Sémard - Avenants aux marchés de travaux

Délibération N°30

Enfouissement des réseaux aériens - Boulevard Brossolette

Délibération N°31

Enfouissement des réseaux aériens - Réseau téléphonique avenue Gambetta

Délibération N°32

Déconnection du fossé SNCF - Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Délibération N°33

ZAC des Epinettes - Approbation des comptes 2009-2010

Délibération N°34

Vente d'une portion du chemin d'Hordevoye - Rectificatif

Délibération N°35

Expropriation de la parcelle BS 9 - Engagement d'une action pétitoire

Délibération N°36

Avis sur la vente de l'immeuble 21, rue du Pré Robert

Délibération N°37

Zone Rousseau - Vente de terrain à la société Immo Mousquetaires Nord

Délibération N°38

Tableau des effectifs - Modifications

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