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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 14 novembre 2011

Délibération N°01

Budget Principal - Décision modificative n°2

Délibération N°02

Budget Eau Potable - Décision modificative n°1

Délibération N°03

Budget Assainissement - Décision modificative n°2

Délibération N°04

Débat d'orientations budgétaires

Délibération N°05

Garantie d'emprunt -Travaux d'amélioration de façades et toitures de 254 logements individuels ZAC Ile de France à LAON

Délibération N°06

Pôle d'activités du Griffon - Convention de reversement de fiscalité

Délibération N°07

Abattoir Municipal de LAON - Modification des tarifs

Délibération N°08

Indemnisation de tiers

Délibération N°09

Dénomination de promenade Guy Sabatier

Délibération N°10

Dénomination du grand théâtre de la M.A.L. Guy Sabatier

Délibération N°11

Culture - Projet « ce jardin d'encre » 3ème volet - Demande de subvention à la DRAC

Délibération N°12

Bibliothèque - Restauration de trois manuscrits médiévaux - Demande de subvention

Délibération N°13

Ecoles du 1er degré - Séjours, projets scolaires et sorties sportives 2011 - 2012

Délibération N°14

Subvention pour manifestation ou action sportive à caractère exceptionnel

Délibération N°15

Maison pour Tous - Modification du plan de financement

Délibération N°16

Aire de lavage du site Thérémin d'Hame - Avenant au marché de travaux

Délibération N°17

Rue du cloître Saint-Jean - Enfouissement des réseaux aériens

Délibération N°18

Subvention exceptionnelle pour la rénovation du colombier des évêques

Délibération N°19

Immeuble 17-19 rue du Cloître - Servitudes

Délibération N°20

Acquisition d'un immeuble 26, rue Marx Dormoy

Délibération N°21

Affichage publicitaire - Transfert de contrat

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