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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°44 du lundi 26 septembre 2011

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER :

- la transformation d'un poste d’animateur chef en animateur principal de 1ère classe suite à la modification de la structure des grades de la catégorie B de cette filière,

- la transformation de quatre postes d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe en éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe suite à la modification de la structure des grades de la catégorie B de cette filière, à compter du 1er juin 2011,

- la transformation d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe en éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe suite à la modification de la structure des grades de la catégorie B de cette filière, à compter du 1er juin 2011,

- la transformation d'un poste de brigadier en brigadier-chef principal,

- la transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique de 2ème classe à temps non complet,

- la transformation de deux postes d’adjoint technique de 1ère classe en 2ème classe à temps non complet,

- la transformation de trois postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en temps non complet,

- la transformation d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet en temps complet,

- la modification des conditions de rémunération de l'attaché chargé des affaires culturelles, de l'attaché responsable de la maison des arts et loisirs, de l'attaché à la communication culturelle,et de l'animateur du patrimoine.,

 

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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