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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°43 du lundi 26 septembre 2011

Centres de loisirs - Rémunération des personnels d'encadrement et animation

Mes chers collègues,

Par délibération du 22 mars 2010, le conseil municipal a recadré la rémunération des personnels d’animation, que la Ville recrute dans le cadre des activités mises en œuvre à l’occasion des centres de loisirs d’été, des petites vacances ou animations des mercredis.

Or, le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifie la structuration de la catégorie B de la filière Animation à l’instar d’autres filières.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:

1. FIXER, conformément au tableau ci-après, les nouvelles modalités de rémunérations des personnels d’encadrement et d’animation des activités qui sont concernées,

Fonctions Grade de référence
échelon
     
Coordinateur Animateur principal de 1ère classe
8ème
  catégorie B  
     
Directeur BAFD et stagiaire BAFD Animateur principal de 2ème classe
8ème
  catégorie B  
     
Directeur adjoint BAFD et Animateur
7ème
et adjoint stagiaire BAFD, catégorie B  
Animateur socio éducatif    
Animateur BAFA Adjoint d'animation de 1ère classe
5ème
  catégorie C- échelle 4  
     
Animateur stagiaire BAFA Adjoint d'animation de 2ème classe
3ème
  catégorie C- échelle 3  

2. DIRE QUE les rémunérations ainsi calculées évolueront par référence à la valeur du point de la Fonction publique territoriale,

3. METTRE EN APPLICATION ces nouvelles mesures au 1er octobre 2011.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,ADOPTE A L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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