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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°41 du lundi 26 septembre 2011

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 29 septembre 2008, la ville de LAON a engagé le révision de son PLU qui avait été approuvé le 27 juin 2005. En effet, après 3 ans d'application, il est apparu nécessaire de retravailler ce document d'urbanisme en fonction de trois axes :

- assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent,
- maintenir, favoriser et développer les activités économiques,
- améliorer le cadre de vie dans une logique de développement durable.

Dans ce cadre, le porté à connaissance de l'Etat nous a été transmis le 26 mars 2009.

L'association avec les services de l'Etat et les personnes associées s'est traduite par deux réunions les 29 mai 2009 et 2 juin 2010.

En janvier 2010, nous avons organisé des réunions de travail avec les partenaires intéressés au développement de la Ville (agences immobilières, notaires, architectes, …).

De même, des expositions publiques présentant la procédure, le recensement des projets et le nouveau zonage ont été organisées.

En parallèle, une délibération du 26 avril 2010 a entériné, après débat, les orientations générales du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), conformément à l'article L 123-9 du code de l'urbanisme, ce qui a permis de poursuivre la procédure.

Le 20 Décembre 2010, nous avons pris une délibération arrêtant le projet de PLU.

Un arrêté en date du 19 avril 2011 a permis l'organisation d'une enquête publique sur le PLU arrêté, celle-ci a eu lieu du 23 mai au 25 juin 2011.

A cette occasion, trois observations ont été faites. L'une a trait à la réglementation de la zone Nv, chemin d'Aulnois, qui ne prend pas suffisamment en compte la situation des personnes qui ne sont ni concernées par l'utilisation de l'aire d'accueil, ni par une éventuelle acquisition de terrain à bâtir dans ce secteur.

Après étude de la situation, il a été décidé de faire en sorte que la réglementation de la zone Nv autorise les terrains familiaux seuls susceptibles de répondre à la situation évoquée.

La seconde remarque vise à signaler les inconvénients d'une urbanisation de la parcelle de l'OPAL sise à Ardon vis à vis de la proximité du bassin d'orage. Ce problème a déjà été pris en considération.

En effet, une bande assez large, le long du bassin, a été laissée en zone inconstructible et celle-ci a été doublée par une partie de terrain qui devra être plantée.

La troisième concernait l'incorporation par erreur d'une propriété privée dans le circuit d'un chemin de grande randonnée. Cette erreur a été rectifiée.

En ce qui concerne les remarques des personnes associées, vous avez été destinataires du tableau récapitulatif de celles-ci qui est joint à la présente avec les observations adéquates. En outre, compte tenu de l'importance des documents relatifs à cette procédure de PLU, les documents ont été mis à votre disposition au service urbanisme.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU LE CODE DE L'URBANISME ET NOTAMMENT SES ARTICLES L 123-10 ET R123-19, VU LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR,

1.DECIDER d'approuver le PLU, tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Celle-ci fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire, à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.

2. TENIR à la disposition du public, le PLU tel qu'approuvé par le conseil municipal. Le document sera consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture du service urbanisme.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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