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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°40 du lundi 26 septembre 2011

Sente du Sauvoir - Acquisition d'une parcelle AV 352

Mes chers collègues,

L'administration des domaines en charge de la gestion de la succession de monsieur Bernard CONFRERE nous a proposé l'acquisition de la parcelle AV 352 de 302 m², sise sente du Sauvoir, au prix de 6.040,00 €.

Sachant que la ville de LAON possède déjà la parcelle riveraine et qu'elle souhaite maîtriser le foncier dans ce secteur difficile d'accès et mal desservi en réseaux, nous avons répondu favorablement à cette demande.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de cette parcelle au prix de 6.040,00 €,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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