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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°34 du lundi 26 septembre 2011

Cité Médiévale - Subventions façade - Campagne 2012-2014

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 9 novembre 2009, nous avons eu l'occasion de pérenniser l'opération, menée depuis plusieurs années, visant à accorder des subventions pour les travaux de rénovation de façade sur la cité médiévale pour les immeubles dédiés à l'habitat, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 Décembre 2011.

Aujourd'hui, sachant que cette opération contribue largement à l'embellissement du secteur historique et constitue un complément à notre action de mise en valeur, il est proposé de renouveler cette opération « façade » pour la période du 1er janvier 2012 au 31 Décembre 2014 sur les mêmes bases, à savoir :

- Taux de 30 % du coût TTC des travaux éligibles avec un montant maximum de 7.622,00 € par dossier en ne prenant en compte que les travaux globalisés (maçonnerie, huisseries, couverture) et non des travaux isolés (couverture seule, huisseries seules), à moins que ceux-ci accompagnent une opération publique.

En tout état de cause, les travaux doivent être visibles du domaine public.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe d'une campagne de ravalement allant du 1er janvier 2012 au 31 Décembre 2014 suivant les règles existantes,

2. PREVOIR l'inscription d'une ligne spécifique de 75.000,00 € chaque année pendant la durée de cette nouvelle campagne,

3.AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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