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Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
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vers le hautLe Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Service de distribution publique d'eau potable - Avenant n° 6 au contrat d'affermage
Mes chers collègues,
Par contrat approuvé le 18 septembre 1991, la ville de LAON a confié, à la Lyonnaise des Eaux, son concessionnaire, l’exploitation de son service de distribution publique d’eau potable.
Ce contrat a été modifié par les avenants n° 1, 2, 3, 4 et 5 respectivement réceptionnés en Préfecture de l’Aisne les 19 mars 1999, 20 Décembre 2000, 20 mai 2003, 20 janvier 2006 et
17 juillet 2009.
Le contexte de signature du présent avenant est le suivant :
D’une part, conformément à l’article 5 du cahier des charges, complété par l’article 4 de l’avenant n°5, et afin de suivre au mieux les opérations de renouvellement, la collectivité souhaite transformer l’ensemble des garanties de renouvellement et des programmes contractuels existants en deux parties :
- un fonds de renouvellement, pour lequel le concessionnaire s’engage à dépenser la totalité
du fonds d’ici la fin du contrat,
- une garantie de renouvellement.
D’autre part, conformément à l’article 3 de l’avenant n°5, la Collectivité concédante a chargé le concessionnaire d’une mission d'assistance technique à la gestion intégrée des parcelles agricoles constitutives du périmètre de protection de la ressource. Le contenu de la prestation ayant évolué depuis la signature de l’avenant n°5, le présent avenant vise à redéfinir les rôles et missions de chacune des deux parties.
L'alinéa H-Protection du champ captant de l'article 5 - Conditions particulières du cahier des charges est abrogé, précédemment modifié par l’article 3 de l’avenant n°5 et remplacé par ce qui suit :
« H - Protection du champ captant :
La Collectivité pilote et anime une démarche de mise en place d'une agriculture intégrée sur le périmètre du bassin d'alimentation du champ captant de la ville de LAON. Dans ce cadre, le concessionnaire est chargé d'une mission d'assistance technique à la gestion intégrée des parcelles agricoles constitutives du périmètre de protection de la ressource.
La mission du concessionnaire consiste à réaliser une étude préliminaire indiquant les conditions de mise en œuvre d'une agriculture intégrée sur le périmètre de protection de la ressource. Le concessionnaire participera aux comités de pilotages et aux comités techniques mis en œuvre par la Collectivité. »
Préalablement à l'adoption de cet avenant n°6, celui-ci a fait l'objet d'une présentation, le 13 septembre 2011 à la commission environnement, laquelle a émis un avis favorable.
Il a également fait l'objet d'une présentation le 15 septembre 2011, à la commission de Délégation de Service Public, laquelle a émis un avis favorable sur le projet.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le principe de passation de l'avenant n°6 au contrat d'affermage du service de distribution publique d'eau potable dont un exemplaire est annexé à la présente,
2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer cet avenant.