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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°30 du lundi 26 septembre 2011

Enfouissement des réseaux aériens - Diverses rues

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'U.S.E.D.A. pour sa compétence obligatoire, en l'occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

Cependant, la ville de LAON, envisageant de procéder à l'enfouissement des réseaux des rues dénommées ci-après peut confier ces travaux à l'U.S.E.D.A.

Les opérations et leur plan de financement sont les suivants :

Désignation
Montant des travaux HT
Participation USEDA
Participation Ville
Rue Carlier Hennecart
65.374,36 €
32.687,18 €
32.687,18 €
Rue des Cordeliers
70.092,59 €
35.046,30 €
35.046,29 €
Rue Pierre Curie et Avenue de la République
167.184,56 €
67.500,53 €
99.684,03 €
Rues Clergeot et Signier
45.338,59 €
21.463,12 €
23.875,47 €
Rue du 13 octobre (1ère partie)
83.194,76 €
38.956,41 €
44.238,35 €
Rue du 13 octobre (2ème partie)
58.407,19 €
25.070,06 €
33.337,13 €
Rue Milon Martigny
92.064,70 €
33.456,59 €
58.608,11 €
TOTAL
581.656,75 €
254.180,19 €
327.476,56 €

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'U.S.E.D.A.

Le paiement sera réalisé selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d'enfouissement des réseaux des rues énoncées qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne ( U.S.E.D.A. ),

2. ACCEPTER la participation de la Ville au financement de ces travaux à hauteur du tableau décrit ci avant.,

3. DIRE QUE le montant de cette participation est inscrit au budget de la Ville 2011 et que le complément fera l'objet d'une inscription au budget primitif 2012,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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