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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 26 septembre 2011

Acceptation du programme de voirie subventionné pour le Canton de Laon-Sud - Complément

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme du Fonds Départemental de Solidarité, nous avons délibéré le 16 mai 2011 et approuvé le programme établi pour le Conseil Général de l'Aisne ainsi qu'il suit :

Laon-Nord
- rue Turpin.
- rue Pierre Bourdan,
- rue du Poteau,
- rue Saint-Vincent.

Laon-Sud
- impasse Fernand Christ,
- rue Léon Blum.

La ville de LAON a, également, sollicité le Département de l'Aisne pour la réalisation de travaux de voirie sur le Canton de Laon-Sud, pour les rues suivantes :

- rue Fernand Poisson,
- rue des Lilas,
- rue de Bousson,
- rue Pompidou.

Le montant des travaux envisagés pour ces rues s'élève à 129.560,00 € TTC.

Cette demande correspond à un montant de travaux subventionnables de 104.224,75 € hors taxe.

La commission permanente du Conseil Général a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes qui s'élèveront au maximum, pour ces rues, à 31.267,43 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER ce complément au programme établi par le Conseil Général de l'Aisne pour le canton de Laon-Sud,

2. SOLLICITER les subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux figurant au tableau joint,

3. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à réaliser dans un délai de 3 ans les dits travaux à compter du 7 mars 2011.


*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ

LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT


FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE
POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
2011

CANTON LAON-SUD


Opération
Nom de la voie
Description des travaux
Type de voie
Type de travaux
Longueur des travaux
Montant TTC
Montant HT subventionnable
Montant de subvention
Charge Communale
11-1012
Rue F.Poisson
Réfection complète de voirie
V C O
Voirie
56 ml
25000 €
16 800,00 €
5 040,00 €
19 960,00 €
11-1013
Rue des Lilas
Réfection complète de voirie
Programme ECF
V C O
Voirie
203 ml
24000 €
20 066,89 €
6 020,07 €
17.979,93 €
11-1014
Rue de Bousson
Réfection complète de voirie
Programme ECF
V C O
Voirie
525 ml
50 160 €
41 939,80 €
12 581,94 €
37.578,06 €
11-1016
Rue Pompidou
Réfection complète de voirie
Programme ECF
V C O
Voirie
295 ml
30 400 €
25 418,06 €
7 625,42 €
22 774,58 €
Total
129 560 €
104.224,75 €
31.267,43 €
98.292,57 €

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