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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°26 du lundi 26 septembre 2011

Réhabilitation du carrefour giratoire de Semilly - Convention Etat-Ville

Mes chers collègues,

Dans le cadre de son programme d'entretien et de réhabilitation du réseau routier national, l’Etat a aménagé, pour une meilleure sécurité, le carrefour giratoire de Semilly.

Profitant de cet aménagement, nous souhaitons doter ce carrefour, au trafic important, d'un éclairage public.

L’état a décidé d'accepter la prise en charge du financement de l'éclairage public tel qu'il était défini, initialement, à hauteur de 40.000,00 €, le solde restant à la charge de la collectivité.

Une convention définissant les modalités de maîtrise d'ouvrage et de financement de l'éclairage public de l'opération de réhabilitation du carrefour giratoire de Semilly nous a, donc, été proposée par l’Etat.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d'éclairage public du carrefour giratoire de Semilly,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre l’Etat et la ville de LAON définissant les modalités de maîtrise d'ouvrage et de financement de l'opération dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

3. DIRE QUE les crédits nécessaires sont inscrits en recettes et en dépenses au budget principal de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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