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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 26 septembre 2011

Maison pour Tous - Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Mes chers collègues,

Lors de la séance du conseil municipal du 20 Décembre 2010, l'assemblée délibérante a décidé de retenir l'équipe D.S.A.- Damien SURROCA Architectes, 31, boulevard Jean Baptiste Lebas à Lille en qualité de maître d’œuvre pour la construction de la nouvelle Maison pour Tous et d'accepter les dispositions du contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 256.125,69 euros hors taxe.

Le contrat signé prévoyait une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de 2.029.000 € hors taxe et une rémunération composée des éléments suivants :

- Forfait provisoire de rémunération, hors taxe, mission de base = 10,78% soit 225.690,69 euros.
- O.P.C. =1,50% soit 30.435,00 euros hors taxe.

Le contrat prévoit que le forfait provisoire sera rendu définitif à l'issue des études Avant Projet Définitif (A.P.D.).

A ce stade, des modifications sont intervenues :

- organisation interne modifiée en fonction des réunions de concertation avec les utilisateurs,
- transfert des locaux techniques sur un niveau supérieur pour rationaliser les espaces dédiés au personnel,
- mise en place de désactivé sur les espaces extérieurs et notamment le parvis,
- chauffage par géothermie.

Ceci a porté le montant des travaux à 2.406.423 € hors taxe (valeur février 2011).

En outre, il a été décidé de confier une mission complémentaire, Sécurité des Systèmes d'Incendie (S.S.I.), d'un montant de 4.500,00 € hors taxe.

Après négociation et avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres ( C.A.O.) en date du 29 juillet 2011, le forfait définitif s'établit de la manière suivante :

- Mission de base : 265.304,42 € hors taxe, soit un taux de 10,68%,
- O.P.C. : 36.096,35 € hors taxe, soit 1,50%,
- Mission S.S.I. : 4.500,00 € hors taxe.

Le forfait définitif s'élève donc à 305.900,77 € hors taxe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le coût prévisionnel des travaux pour la construction de la nouvelle Maison pour Tous à 2.406.423,00 € hors taxe (valeur février 2011),

2. APPROUVERle forfait de rémunération du maître d’œuvre, en phase APD, à 305.900,77 € H.T., y compris la mission OPC et SSI,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre correspondant ci-joint,

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

 

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