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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°22 du lundi 26 septembre 2011
Maison pour Tous - Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
Mes chers collègues,
Lors de la séance du conseil municipal du 20 Décembre 2010, l'assemblée délibérante a décidé de retenir l'équipe D.S.A.- Damien SURROCA Architectes, 31, boulevard Jean Baptiste Lebas à Lille en qualité de maître d’œuvre pour la construction de la nouvelle Maison pour Tous et d'accepter les dispositions du contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 256.125,69 euros hors taxe.
Le contrat signé prévoyait une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de 2.029.000 € hors taxe et une rémunération composée des éléments suivants :
- Forfait provisoire de rémunération, hors taxe, mission de base = 10,78% soit 225.690,69 euros.
- O.P.C. =1,50% soit 30.435,00 euros hors taxe.
Le contrat prévoit que le forfait provisoire sera rendu définitif à l'issue des études Avant Projet Définitif (A.P.D.).
A ce stade, des modifications sont intervenues :
- organisation interne modifiée en fonction des réunions de concertation avec les utilisateurs,
- transfert des locaux techniques sur un niveau supérieur pour rationaliser les espaces dédiés au personnel,
- mise en place de désactivé sur les espaces extérieurs et notamment le parvis,
- chauffage par géothermie.
Ceci a porté le montant des travaux à 2.406.423 € hors taxe (valeur février 2011).
En outre, il a été décidé de confier une mission complémentaire, Sécurité des Systèmes d'Incendie (S.S.I.), d'un montant de 4.500,00 € hors taxe.
Après négociation et avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres ( C.A.O.) en date du 29 juillet 2011, le forfait définitif s'établit de la manière suivante :
- Mission de base : 265.304,42 € hors taxe, soit un taux de 10,68%,
- O.P.C. : 36.096,35 € hors taxe, soit 1,50%,
- Mission S.S.I. : 4.500,00 € hors taxe.
Le forfait définitif s'élève donc à 305.900,77 € hors taxe.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER le coût prévisionnel des travaux pour la construction de la nouvelle Maison pour Tous à 2.406.423,00 € hors taxe (valeur février 2011),
2. APPROUVERle forfait de rémunération du maître d’œuvre, en phase APD, à 305.900,77 € H.T., y compris la mission OPC et SSI,
3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre correspondant ci-joint,
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT