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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 26 septembre 2011

Impasse Fernand Christ - Travaux de voirie et réseaux - Procédure d'appel d'offres

Mes chers collègues,

Dans le cadre du vote du budget primitif 2011, nous avons décidé la réhabilitation de l'impasse Fernand Christ. L'aménagement a été présenté en commission d'urbanisme, voirie et travaux le 20 septembre 2011, laquelle a émis un avis favorable sur le projet.

Afin de permettre la réalisation prochaine de ces travaux, il convient de mettre en place la procédure de consultation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.APPROUVERce projet de travaux,

2.DECIDERde lancer la procédure de consultation d'entreprise sous forme d'appel d'offres,

3. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et tout document permettant la réalisation de cette opération dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2011.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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