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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 26 septembre 2011

Lotissement Allégrini - Travaux de voirie et réseaux - Procédure d'appel d'offres

Mes chers collègues,

La ville de LAON a choisi de créer un lotissement au sein du quartier des Epinettes : le lotissement Allégrini. Il sera situé au niveau de l'ancienne école des Epinettes.

Les études ont été menées. Elles comprennent le plan de composition, la définition du parcellaire, l’établissement du dossier de lotissement, les études techniques de voirie, cheminements piétons, espaces verts, les études techniques concernant la viabilisation des parcelles (desserte en réseaux).
Le projet prévoira, également, la réfection définitive des abords de la rue Selmer au niveau des logements sociaux récemment construits.

L’objectif de la ville de LAON est de créer 12 parcelles d’environ 500 à 800 m².

Un permis d'aménager a été délivré le 13 mai 2011.

L'aménagement a été présenté en commission d'urbanisme, voirie et travaux le 20 septembre 2011, laquelle a émis un avis favorable sur le projet.

Afin de permettre la réalisation prochaine de ces travaux, il convient de mettre en place la procédure de consultation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER ce projet de travaux,

2.DECIDER de lancer la procédure de consultation d'entreprise sous forme d'appel d'offres,

3. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et tout document permettant la réalisation de cette opération dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2011.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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