Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

Le projet se situe au Nord-Est de l’agglomération de LAON, à la limite entre la commune de CHAMBRY et la ville de LAON, dans une zone industrielle.

La rue Armand Brimbeuf, est une voie de desserte en impasse, accessible depuis l'avenue Pierre Mendès-France. Elle dessert différents bâtiments commerciaux, industriels et artisanaux, comprenant quelques entreprises (ateliers et bureaux), le service du parc de l'équipement, l’usine CROWN, deux grandes surfaces , ainsi que quelques rares habitations.

Ne disposant, à l'heure actuelle, d'aucun réseau d'assainissement, le projet prévoit la création d'un réseau d'assainissement neuf, sur un linéaire d'environ 650 ml, ainsi que la pose de boîtes de branchement destinées au raccordement futur des différents riverains.

L'aménagement a été présenté en commission environnement le 13 septembre 2011, laquelle a émis un avis favorable sur le projet.

Afin de permettre la réalisation prochaine de ces travaux, il convient de mettre en place la procédure de consultation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER ce projet de travaux,

2. DECIDER de lancer la procédure de consultation d'entreprise sous forme d'appel d'offres,

3. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et tout document permettant la réalisation de cette opération dans la limite des crédits inscrits au budget primitif annexe 2011,

4. DIRE QUE-la réalisation des travaux se fera conformément aux prescriptions de la Charte Qualité des Chantiers de Canalisations de l'Oise et de l'Aisne et prévoira les contrôles et essais correspondants,

5. SOLLICITER l'aide de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, à travers le contrat global pour l'eau.