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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 26 septembre 2011

Déconnexion du fossé « SNCF » et création d'un barreau unitaire et d'un bassin de stockage-restitution - Procédure d'appel d'offres

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 28 mars 2011, l'équipe VERDI Ingénierie Picardie/SAFEGE/ARVAL/Direct Conseil a été retenue pour l'opération de déconnexion du fossé « SNCF » et la création d'un barreau unitaire et d'un bassin de stockage-restitution.

Différentes études complémentaires sont actuellement en cours : essais géotechniques, examen des différentes solutions techniques (tranchées ouvertes, microtunnelier).

Au regard de l'avancement du projet, de la coordination à assurer avec les travaux d'aménagement urbain, il convient, dès a présent, de mettre en place la procédure relative à la consultation des entreprises sous la forme d'appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le projet de déconnexion du fossé « SNCF » et création d'un barreau unitaire et d'un bassin de stockage-restitution,

2. DECIDER de mettre en place la procédure de consultation des entreprises sous forme d'appel d'offres ouvert,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer les marchés et éventuels avenants correspondants et tout document permettant la réalisation de cette opération dans la limite des crédits prévus au budget assainissement de la Ville.

*

 

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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