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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 26 septembre 2011

Aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette - Procédure d'appel d'offres

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 16 mai 2011, nous avons retenu le projet d'aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette présenté par l'équipe dont le mandataire est CCK Architectes, 79, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.

Le maître d’œuvre estime le coût des travaux de cette opération à 3.826.674,89 € HT en phase A.P.D

Compte-tenu de l'avancement du dossier et afin de respecter le calendrier prévu pour la réalisation de cette opération, il convient de mettre en place la procédure de consultation des entreprises, sous forme d'appel d'offres ouvert, pour la réalisation des travaux correspondants.

Cet appel d'offres comprendra les lots suivants :

- Lot 1 - VRD - Assainissement.
- Lot 2 - Eau potable.
- Lot 3 - Eclairage public.
- Lot 4 - Espaces verts
- Lot 5 - Signalisation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER ce projet d'aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette,

2. DECIDER de mettre en place la procédure de consultation des entreprises sous forme d'appel d'offres ouvert conformément au code des marchés publics,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer les marchés et les éventuels avenants correspondants et tout document permettant la réalisation de cette opération dans la limite des crédits prévus au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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