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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 26 septembre 2011

Subventions exceptionnelles pour pratique de sport de haut niveau par équipe

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés notamment par les déplacements et frais d'arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

Le Volley club Laonnois représente la ville de LAON avec son équipe « féminin senior » dans le championnatnational I, et son équipe « masculin senior » dans le championnat régional (national III en 2010/2011).

La Fraternelle des Cheminots de Laon natation - water-polo représente la Ville dans le championnat national III.

Ces demandes d'aides exceptionnelles pour la saison 2011/2012 ont été examinées par la commission sport et jeunesse du 8 septembre 2011.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2011/2012, à titre d'acompte :

· à l'équipe du Volley club Laonnois « féminin senior » évoluant au niveau national I, la somme de 12.772,00 euros,

· à l'équipe du Volley club Laonnois « masculin senior » dans le championnat régional (niveau national III en 2010/2011), la somme de 5.356,00 euros,

· à l'équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation – water polo évoluant au niveau national III, la somme de 2.060,00 euros.

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale de subvention inscrite au budget primitif 2011.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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