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Délibérations du conseil municipal

Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Kiosque

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 26 septembre 2011

Programme FISAC - Opération rénovation des vitrines

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 28 juin 2010, nous avons approuvé le programme FISAC (demande de subvention Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce) tant sur le volet investissement que sur le volet fonctionnement ainsi que le plan de financement associé.

La subvention nous a été accordée par décision n°11-0499 pour la première tranche de l'opération urbaine portant sur l'axe commercial de la ville haute :
- une subvention de fonctionnement de 38.627,00 €
- une subvention d'investissement de 213.614,00 €

La proposition de subvention concernant l'aide directe aux entreprises comprise dans le volet investissement (par décision n°11-0499) est détaillée dans le tableau ci-dessous :

Action	Coût prévu	Fisac sollicité	%	Base subventionnable	Observations	Proposition Fisac	%
Rénovation des vitrines	150.000	45.000	30	150.000	La participation financière de la ville est équivalente à celle de l'Etat, soit 45000 € 20 dossiers 7.500 € maximum par dossier	45.000	30

Un cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines réalisé par le service de développement économique et, approuvé par son élu de référence, madame Aude BONO puis validé par monsieur Antoine LEFEVRE, Sénateur-Maire, a pour objectif de répondre au mieux à la rénovation et à la sécurisation des devantures commerciales du périmètre FISAC Laonnois identifié ci-dessus.
Les opérations de rénovation seront engagées après validation du dossier par le comité de pilotage FISAC.

Outre cette subvention de 30%, la ville de LAON accorde une aide de 30 % du montant des devis HT, avec un maximum de 7.500,00 € par dossier et 20 dossiers maximum pour la première tranche.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER l'opération « rénovation des vitrines » dans le cadre du dossier FISAC pour la première tranche sur l'axe commercial de la ville haute, à dater de la notification de l'Etat par décision n°11-0499 au bénéficiaire, la ville de LAON, allant du 11 août 2010 au 28 octobre 2012 (L'accusé de réception de la Préfecture de l'Aisne en date du 11 août 2010 vaut autorisation de commencer l'opération),

2. PREVOIR l'inscription d'une ligne spécifique de 45.000,00 € pendant la durée de la tranche 1 du FISAC,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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