Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

La société Tour Louis d'Outremer représentée par la société dénommée le Foyer Rémois, société anonyme d'habitation à loyer modéré et par la société dénommée Global Habitat, société par actions simplifiées envisage de réaliser la construction d'un ensemble immobilier, dénommé « La Tour Louis d'Outremer » comprenant, après achèvement, un bâtiment collectif à usage d'habitation, 51 aires de stationnement, espaces verts et voie nouvelle sur les parcelles cadastrées AD 46, 47, 54 et 245 situées 8-10 rue du Bourg et 14-14b rue Franklin Roosevelt.

Dans le cadre de ce projet, la société Le Foyer Rémois envisage d'acquérir 7 logements dont 4 de type II et 3 de type III et 7 places de stationnement sous forme de vente en état futur d'achèvement (VEFA) pour les affecter à du logement locatif social nécessaire à la mixité des villes et des quartiers.

Le coût prévisionnel de cette opération s'établit à 1.192.148,15 euros.

Afin de financer cette opération, la société Le Foyer Rémois sollicite le concours de la Ville en application des dispositions de l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales.

Ce projet d'aménagement de locaux d'habitation répond à l'objectif de renouvellement urbain en centre ville au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme du fait que la friche Monoprix date d'une dizaine d'années et que les projets successifs concernant cet îlot immobilier d'une superficie d'environ 1.100 m² n'ont pas abouti, la rendant à plus ou moins long terme insalubre.

De plus, il est essentiel d'aboutir à une rénovation complète de cet ensemble immobilier qui se situe au cœur de la Cité médiévale et qui permettra de poursuivre la redynamisation de ce secteur à caractère commercial et touristique.

Enfin, l'intervention financière de la ville de LAON se justifie pleinement du fait que, sans sa participation, le coût engendré par la complexité du projet du fait des caractéristiques des terrains (sol et sous-sol) ne permettrait pas la réalisation de 7 logements sociaux ayant pour vocation à assurer la mixité sociale au sens des dispositions de l'article L 2254-1 du code général des collectivités territoriales.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER d'apporter le concours de la Ville à hauteur de 300.000,00 euros au projet d'acquisition de 7 logements locatifs sociaux et 7 places de stationnement par la société Le Foyer Rémois dans la résidence La Tour Louis d'Outremer que la société du même nom envisage de réaliser sur un ensemble immobilier situé 8-10 rue du Bourg et 14-14b rue Franklin Roosevelt,

2. DIRE QUE le versement de cette subvention communale interviendra à la livraison des 7 logements.