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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°02 du lundi 26 septembre 2011
Budget Assainissement - Décision modificative n°1
Mes chers collègues,
Cette première décision modificative a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits.
En section de fonctionnement, les inscriptions concernent exclusivement des opérations « d'ordre budgétaire » relatives aux amortissements ainsi qu'au virement de section à section.
En section d'investissement, sont inscrites les contreparties des écritures d'ordre évoquées ci-dessus ainsi que des mouvements internes pour 50.000,00 euros entre l'opération « 4003 divers réseaux d'assainissement » et l'opération « 4006 Déconnexion Fossé SNFC ».
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER la décision modificative n°1 du Budget Assainissement telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT