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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 26 septembre 2011

Budget Principal - Décision modificative n°1

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l'exercice 2011 a pour objectif de procéder à quelques ajustements de crédits en section de fonctionnement ainsi qu'à l'inscription de crédits complémentaires en investissement.

En section de fonctionnement, le solde des inscriptions nouvelles se monte à 32.643,08 euros en dépenses. Elles concernent principalement une participation de 5.500,00 euros dans le cadre du Festival Picardie Mouv' ainsi que des crédits complémentaires pour les centres de loisirs à hauteur de 5.108,00 euros. Le virement de section à section est augmenté de 26.008,58 euros.

Les recettes nouvelles, d'un montant de 32.643,08 euros, concernent, principalement, la perception de subventions au titre de la délivrance des titres sécurisés (20.692,00 euros pour 2010 et 2011) ainsi que la participation de 5.500,00 euros de l'EPPC « Spectacle Vivant en Picardie » relative au spectacle énoncé ci-dessus. Enfin, une subvention de la Caisse d'Allocations Familiales liée aux projets interquartiers des centres de loisirs est inscrite à hauteur de 4.160,00 euros.

En section d'investissement, les dépenses nouvelles sont de 420.844,62 euros. Elles concernent :

- 90.000,00 euros affectés au projet de soutien à la rénovation des vitrines commerciales, financé à 50% par le FISAC,

- 325.000,00 euros pour l'opération d'aménagement du boulevard Brossolette suite à l'avancée des différentes phases d'étude.

Enfin, des mouvements internes sont opérés pour 306.300,00 euros, avec notamment l'individualisation au sein d'une opération spécifique du réaménagement de l'impasse Fernand Christ pour 200.000,00 euros, ainsi que l'affectation de 60.000,00 euros sur l'opération « 1031 – Programme pluvial » prélevés sur l'opération « 1009 – Diverses Voiries ».

En recettes, les inscriptions nouvelles s'élèvent également à 420 844,62 euros. Elles concernent principalement :

- l'ajustement des amendes de police 2010 perçues ainsi que la prévision 2011 : + 39.534,43 euros,

- l'inscription d'une subvention du CNDS pour des travaux de mise en accessibilité de la salle Gilbert Lavoine et de la salle de boxe (9.493,30 euros),

- le solde de la subvention, dans le cadre de l'aménagement des aires de camping-car (14.960,00 euros),

- un solde de subvention relatif au complément de FDS obtenu pour le boulevard de Lyon (14. 850,00 euros),

- le FDS 2011 relatif à la réfection de la rue Turpin pour 24.300,00 euros,

- l''inscription d'une subvention du FISAC de 111.614,00 euros pour l'aménagement de la rue Châtelaine et de 45.000,00 euros pour la rénovation des vitrines suite à la réception de la convention attributive courant juillet,

- la participation des Amis de l'église d'Ardon pour 13.000,00 euros dans le cadre des travaux de restauration de cet édifice,

- l'intégration des cautions de la résidence Basselet dans la comptabilité de la Ville (19.000,00 euros),

- deux subventions, du Conseil Général et de la DRAC, dans le cadre de l'étude préalable à la restauration de la Chapelle des Templiers (13.156,10 euros),

- des opérations d'ordre budgétaires relatives aux amortissements ainsi qu'aux récupérations d'avances forfaitaires dans le cadre des marchés publics pour 51.405,47 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER la décision modificative n°1 du Budget Principal telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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