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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 26 septembre 2011

Délibération N°01

Budget Principal - Décision modificative n°1

Délibération N°02

Budget Assainissement - Décision modificative n°1

Délibération N°03

Garantie d'emprunt - Travaux d'amélioration de cages et de halls d'entrées rue Pierre Curtil, rue Blaise Pascal et avenue de l'Europe

Délibération N°04

Taxe locale sur la consommation finale d'électricité

Délibération N°05

Le Foyer Rémois - Participation de la Ville au financement de 7 logements sociaux dans la résidence Tour Louis d'Outremer

Délibération N°06

Programme FISAC - Opération rénovation des vitrines

Délibération N°07

Indemnisation de tiers

Délibération N°08

Conservatoire - Année scolaire 2011-2012 - Tarifs - Complément

Délibération N°09

Subventions aux associations culturelles

Délibération N°10

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°11

Subventions exceptionnelles pour pratique de sport de haut niveau par équipe

Délibération N°12

Dénomination du gymnase de la cité Roger RADET

Délibération N°13

Projet Hélistation - Avis sur procédure de mise en compatibilité du P.L.U. et du schéma directeur vis à vis du Centre Hospitalier

Délibération N°14

Marché de carburants et produits associés - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°15

Aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette - Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Délibération N°16

Aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°17

Déconnexion du fossé « SNCF » et création d'un barreau unitaire et d'un bassin de stockage-restitution - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°18

Programme éclairage public 2011 - Travaux de renouvellement - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°19

Rue Brimbeuf - Création d'un réseau d'assainissement collectif - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°20

Lotissement Allégrini - Travaux de voirie et réseaux - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°21

Impasse Fernand Christ - Travaux de voirie et réseaux - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°22

Maison pour Tous - Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Délibération N°23

Rue Châtelaine - Avenant au marché de travaux

Délibération N°24

Avenue Aristide Briand - Avenant au marché de travaux

Délibération N°25

Rempart Saint-Just - Travaux de reconstruction du rempart suite à effondrement - Avenant au marché de travaux

Délibération N°26

Réhabilitation du carrefour giratoire de Semilly - Convention Etat-Ville

Délibération N°27

Rue de la Linotte - Convention pour la pose d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales

Délibération N°28

Acceptation du programme de voirie subventionné pour le Canton de Laon-Sud - Complément

Délibération N°29

Enfouissement des réseaux rue des Chenizelles et escalier du Panorama - Modification de la participation de la Ville

Délibération N°30

Enfouissement des réseaux aériens - Diverses rues

Délibération N°31

Service de distribution publique d'eau potable - Avenant n° 6 au contrat d'affermage

Délibération N°32

Service de l'assainissement - Avenant n° 8 au contrat d'affermage

Délibération N°33

Etablissement de servitude assainissement - Parcelle BC 405 sise rampe d'Ardon

Délibération N°34

Cité Médiévale - Subventions façade - Campagne 2012-2014

Délibération N°35

Dénomination de rue Guy Môquet

Délibération N°36

Procédure de bien vacant sans maître - Parcelle CE 351 avenue François Mitterrand

Délibération N°37

Chemin d'Hordevoye - Déclassement d'une portion

Délibération N°38

Classement dans le domaine public de la parcelle ZK 699

Délibération N°39

Acquisition d'une parcelle avenue Aristide Briand

Délibération N°40

Sente du Sauvoir - Acquisition d'une parcelle AV 352

Délibération N°41

Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Délibération N°42

Renouvellement du droit de préemption urbain

Délibération N°43

Centres de loisirs - Rémunération des personnels d'encadrement et animation

Délibération N°44

Tableau des effectifs - Modifications

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