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Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
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vers le hautLe Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Régime indemnitaire filière technique - Mise en conformité de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service
Mes chers collègues,
Par délibération du 15 Décembre 2003, le conseil municipal a adopté le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents non titulaires de la ville de LAON.
Pour ce qui concerne la filière technique, les agents relevant des catégories hiérarchiques A et B bénéficient de la prime de service et de rendement (P.S.R.) ainsi que de l'indemnité spécifique de service (I.S.S.).
Je vous rappelle que les dernières modifications de ces régimes résultent des délibérations suivantes :
Le conseil municipal, en sa séance du 22 mars 2010, a fixé les modalités d'attribution de la P.S.R. aux agents de la ville de LAON, afin de se mettre en conformité avec les dispositions du décret n°2009-1558 du 15 Décembre 2009, applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
En sa séance du 8 novembre 2010, il a procédé à un réajustement de l'I.S.S. touchant les grades de technicien supérieur et de contrôleur de travaux de la fonction publique territoriale, au regard des dispositions du décret n°2010-854 du 23 juillet 2010 concernant les fonctionnaires de l'Etat.
Depuis lors, une nouvelle modification statutaire fixée par le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010, portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, a réalisé la fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux.
Le personnel des services techniques concerné a, ainsi, été intégré dans ce nouveau cadre d'emplois à la date du 1er Décembre 2010.
Ce nouveau statut nécessite une adaptation du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, relatif au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale en son annexe se rapportant aux fonctions techniques.
Ainsi, le décret n°2011-540 du 17 mai 2011, modifie le tableau de correspondance annexé au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susmentionné, en établissant de nouvelles références avec les corps de l'Etat, des techniciens supérieurs de l'équipement et de contrôleurs de travaux publics de l'Etat.
Il revient au conseil municipal de transposer le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat à son personnel relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, l'objectif poursuivi étant le maintien au plus près du régime indemnitaire perçu par les intéressés avant leur intégration dans le nouveau cadre d'emplois.
Il convient donc de mettre en conformité la délibération du 15 Décembre 2003, au regard des nouvelles dispositions, afin de conserver au versement de ces indemnités un fondement réglementaire.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. FIXER les modalités d'attribution de la prime de service et de rendement (P.S.R.) selon le tableau suivant :
GRADES
|
TAUX ANNUEL DE BASE MAXIMAL
|
ATTRIBUTION MAXIMALE
|
Ingénieur principal
|
2.817,00 €
|
2 fois le taux de base maximal
|
Ingénieur
|
1.659,00 €
|
2 fois le taux de base maximal
|
Technicien principal de 1ère classe
|
1.400,00 €
|
2 fois le taux de base maximal
|
Technicien principal de 2ème classe
|
1.289,00 €
|
2 fois le taux de base maximal
|
Technicien
|
986,00 €
|
2 fois le taux de base maximal
|
2. FIXER les modalités d'attribution de l'indemnité spécifique de service (I.S.S.) selon le tableau suivant :
CADRE D'EMPLOIS
|
GRADES
|
CONDITIONS
|
COEFFICIANT PAR GRADE
|
COEFFICIANT DE MODULATION INDIVIDUEL MAXIMUM EN POURCENTAGE
|
Ingénieur
|
Ingénieur principal
|
Au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6ème échelon)
|
50
|
122,5
|
![]() |
Ingénieur principal
|
N'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade
|
42
|
122,5
|
![]() |
Ingénieur
|
À partir du 7ème échelon
|
30
|
115
|
![]() |
Ingénieur
|
Jusqu'au 6ème échelon
|
25
|
115
|
Technicien
|
Technicien principal de 1ère classe
|
![]() |
16
|
110
|
![]() |
Technicien principal de 2ème classe
|
![]() |
16
|
110
|
![]() |
Technicien
|
![]() |
8
|
110
|
3. PRENDRE EN COMPTE ces modifications qui reprennent les mêmes critères d'attribution tels que fixés dans la délibération du 15 Décembre 2003 susmentionnée,
4. RAPPELER que, dans la mesure où un agent sera seul de son grade, il pourra bénéficier de l'application de l'attribution maximale,
5. DIREque les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,
6. DECIDER que ces dispositions prendront effet à compter du 1er juillet 2011.