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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 27 juin 2011

Régime indemnitaire filière technique - Mise en conformité de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service

Mes chers collègues,

Par délibération du 15 Décembre 2003, le conseil municipal a adopté le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents non titulaires de la ville de LAON.

Pour ce qui concerne la filière technique, les agents relevant des catégories hiérarchiques A et B bénéficient de la prime de service et de rendement (P.S.R.) ainsi que de l'indemnité spécifique de service (I.S.S.).

Je vous rappelle que les dernières modifications de ces régimes résultent des délibérations suivantes :
Le conseil municipal, en sa séance du 22 mars 2010, a fixé les modalités d'attribution de la P.S.R. aux agents de la ville de LAON, afin de se mettre en conformité avec les dispositions du décret n°2009-1558 du 15 Décembre 2009, applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
En sa séance du 8 novembre 2010, il a procédé à un réajustement de l'I.S.S. touchant les grades de technicien supérieur et de contrôleur de travaux de la fonction publique territoriale, au regard des dispositions du décret n°2010-854 du 23 juillet 2010 concernant les fonctionnaires de l'Etat.

Depuis lors, une nouvelle modification statutaire fixée par le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010, portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, a réalisé la fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux.
Le personnel des services techniques concerné a, ainsi, été intégré dans ce nouveau cadre d'emplois à la date du 1er Décembre 2010.

Ce nouveau statut nécessite une adaptation du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, relatif au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale en son annexe se rapportant aux fonctions techniques.
Ainsi, le décret n°2011-540 du 17 mai 2011, modifie le tableau de correspondance annexé au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susmentionné, en établissant de nouvelles références avec les corps de l'Etat, des techniciens supérieurs de l'équipement et de contrôleurs de travaux publics de l'Etat.

Il revient au conseil municipal de transposer le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat à son personnel relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, l'objectif poursuivi étant le maintien au plus près du régime indemnitaire perçu par les intéressés avant leur intégration dans le nouveau cadre d'emplois.

Il convient donc de mettre en conformité la délibération du 15 Décembre 2003, au regard des nouvelles dispositions, afin de conserver au versement de ces indemnités un fondement réglementaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER les modalités d'attribution de la prime de service et de rendement (P.S.R.) selon le tableau suivant :




GRADES
TAUX ANNUEL DE BASE MAXIMAL
ATTRIBUTION MAXIMALE
Ingénieur principal
2.817,00 €
2 fois le taux de base maximal
Ingénieur
1.659,00 €
2 fois le taux de base maximal
Technicien principal de 1ère classe
1.400,00 €
2 fois le taux de base maximal
Technicien principal de 2ème classe
1.289,00 €
2 fois le taux de base maximal
Technicien
986,00 €
2 fois le taux de base maximal

2. FIXER les modalités d'attribution de l'indemnité spécifique de service (I.S.S.) selon le tableau suivant :

CADRE D'EMPLOIS
GRADES
CONDITIONS
COEFFICIANT PAR GRADE
COEFFICIANT DE MODULATION INDIVIDUEL MAXIMUM EN POURCENTAGE
Ingénieur
Ingénieur principal
Au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6ème échelon)
50
122,5
Ingénieur principal
N'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade
42
122,5
Ingénieur
À partir du 7ème échelon
30
115
Ingénieur
Jusqu'au 6ème échelon
25
115
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
16
110
Technicien principal de 2ème classe
16
110
Technicien
8
110

3. PRENDRE EN COMPTE ces modifications qui reprennent les mêmes critères d'attribution tels que fixés dans la délibération du 15 Décembre 2003 susmentionnée,

4. RAPPELER que, dans la mesure où un agent sera seul de son grade, il pourra bénéficier de l'application de l'attribution maximale,

5. DIREque les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

6. DECIDER que ces dispositions prendront effet à compter du 1er juillet 2011.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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