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Délibérations du conseil municipal

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• Arrêtés municipaux

Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Délibération du conseil municipal

Délibération N°25 du lundi 27 juin 2011

Rue Quesnay - Vente de terrain à la SAS Diane Industries

Mes chers collègues,

Messieurs Roger et Régis MESSIO sont en passe d'acquérir l'ancien site « Impress » sis rue Voltaire en zone industrielle, afin d'y implanter une activité de tôlerie et de travail des métaux.

Malgré l'importance et l'étendue de cet espace, les nouveaux acquéreurs ont besoin de développer les installations existantes, et pour ce faire, l'acquisition de foncier supplémentaire est nécessaire.

Dans ce cadre, la ville de LAON, propriétaire des parcelles ZK 641, 634, 637, 633, 638, 635 et une partie de la ZK 640 jouxtant le site, a été sollicitée pour la vente de ces terrains, représentant 14.811 m².

Considérant l'impact et l'ampleur du projet au niveau économique (reprise du site Impress, création de nouveaux bâtiments, création de 120 emplois à terme dont 26 immédiatement, de l'investissement de l'acquéreur : 3.700.000,00 €), la vente des dits terrains a été négociée au prix de 127.167,94 € HT.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU L'AVIS DES DOMAINES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la vente des parcelles sus énoncées représentant 14.811 m² environ à messieurs Roger et Régis MESSIO représentant la SAS Diane Industries en cours de constitution,

2. DIRE que le prix de cession est fixé comme suit :

Origine des parcelles : acte du 2 avril 1991 (étude de Maîtres PICHARD et KOHN) : 28.600 m² pour 39.240,38 € ( soit 1,372 € le m² )

REGIME : TVA SUR MARGE		Ramené au m² cessible
(a) Taux de TVA	19,60%
(b) Acquisitions n'ayant pas ouvert droit à déduction Prix d'achat des terrains HT (auprès de non assujettis ou exonération art 1042 CGI)	20.320,69 €	1,372 €
(c) Prix de vente TTC	148.110,00 €	10,00 €
(d) Marge TTC (c-b)	127.789,31 €	8,63 €
(e) Marge HT (d/(1+a))	106.847,25 €	7,21 €
(f) TVA sur marge (e*a)	20.942,06 €	1,41 €
(g) Prix de vente HT (c-f)	127.167,94 €	8,59 €

Le montant HT devra apparaître distinctement dans l'acte notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est susceptible d'être soumise,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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