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Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
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vers le hautLe Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Rue Quesnay - Vente de terrain à la SAS Diane Industries
Mes chers collègues,
Messieurs Roger et Régis MESSIO sont en passe d'acquérir l'ancien site « Impress » sis rue Voltaire en zone industrielle, afin d'y implanter une activité de tôlerie et de travail des métaux.
Malgré l'importance et l'étendue de cet espace, les nouveaux acquéreurs ont besoin de développer les installations existantes, et pour ce faire, l'acquisition de foncier supplémentaire est nécessaire.
Dans ce cadre, la ville de LAON, propriétaire des parcelles ZK 641, 634, 637, 633, 638, 635 et une partie de la ZK 640 jouxtant le site, a été sollicitée pour la vente de ces terrains, représentant 14.811 m².
Considérant l'impact et l'ampleur du projet au niveau économique (reprise du site Impress, création de nouveaux bâtiments, création de 120 emplois à terme dont 26 immédiatement, de l'investissement de l'acquéreur : 3.700.000,00 €), la vente des dits terrains a été négociée au prix de 127.167,94 € HT.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU L'AVIS DES DOMAINES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER le principe de la vente des parcelles sus énoncées représentant 14.811 m² environ à messieurs Roger et Régis MESSIO représentant la SAS Diane Industries en cours de constitution,
2. DIRE que le prix de cession est fixé comme suit :
Origine des parcelles : acte du 2 avril 1991 (étude de Maîtres PICHARD et KOHN) : 28.600 m² pour 39.240,38 € ( soit 1,372 € le m² )
REGIME : TVA SUR MARGE | ![]() |
Ramené au m² cessible |
(a) Taux de TVA |
19,60%
|
![]() |
(b) Acquisitions n'ayant pas ouvert droit à déduction Prix d'achat des terrains HT (auprès de non assujettis ou exonération art 1042 CGI) |
20.320,69 €
|
1,372 €
|
(c) Prix de vente TTC |
148.110,00 €
|
10,00 €
|
(d) Marge TTC (c-b) |
127.789,31 €
|
8,63 €
|
(e) Marge HT (d/(1+a)) |
106.847,25 €
|
7,21 €
|
(f) TVA sur marge (e*a) |
20.942,06 €
|
1,41 €
|
(g) Prix de vente HT (c-f) |
127.167,94 €
|
8,59 €
|
Le montant HT devra apparaître distinctement dans l'acte notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est susceptible d'être soumise,
3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT