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Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
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vers le hautLe Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Zone Rousseau - Vente de terrain à la SCI Jean-Jacques Rousseau
Mes chers collègues,
Dans le cadre de la réalisation de la zone Rousseau, située en contrebas de la rue Jean-Jacques Rousseau, permettant d'accueillir des activités tertiaires destinées aux loisirs en général, la ville de LAON a déjà eu l'occasion de vendre une parcelle sur les 7 prévues en vue de la réalisation d'un restaurant « la Pataterie ».
Aujourd'hui, nous avons mené à bien les négociations avec la SCI Jean-Jacques Rousseau, représentée par madame DESACHY-CLAISSE pour la vente de la parcelle cadastrée ZK 681 (parcelle 5) de 2.656 m² destinée à la construction d'un centre de rééducation par le sport et ce, au prix de 71.712,00 € HT.
La ville de LAON ayant acquis les terrains de la zone auprès de non assujettis à la TVA ou ayant bénéficié de l'exonération (article 1042 du CGI) avant le 11 mars 2010, ces acquisitions n'ont pas ouvert de droit à déduction. Aussi, la présente vente sera soumise à la TVA sur marge conformément à la loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010-237 du mars 2010.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES :
1. ACCEPTER le principe de la vente de la parcelle ZK 681 de 2.656 m² à la SCI Jean-Jacques Rousseau,
2. DIRE que le prix de cession est fixé comme suit :
Origine de la parcelle : acte du 20/05/1998 (maître DUFOURCQ) : 138.748 m² pour 107.839,08 €
REGIME : TVA SUR MARGE | ![]() |
Ramené au m² cessible |
(a) Taux de TVA |
19,60%
|
![]() |
(b) Acquisitions n'ayant pas ouvert droit à déduction Prix d'achat des terrains HT (auprès de non assujettis ou exonération art 1042 CGI) |
2.064,32 €
|
0,777 €
|
(c) Prix de vente TTC |
85.362,94 €
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32,140 €
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(d) Marge TTC (c-b) |
83.298,62 €
|
31,362 €
|
(e) Marge HT (d/(1+a)) |
69.647,68 €
|
26,223 €
|
(f) TVA sur marge (e*a) |
13.650,94 €
|
5,140 €
|
(g) Prix de vente HT (c-f) |
71.712,00 €
|
27,000 €
|
Le montant HT devra apparaître distinctement dans l'acte notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est susceptible d'être soumise,
3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.