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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 27 juin 2011

Enfouissement des réseaux aériens rue des Chenizelles et escalier du Panorama

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'U.S.E.D.A. pour sa compétence obligatoire, en l'occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

Cependant, la ville de LAON, envisageant de procéder à l'enfouissement des réseaux rue des Chenizelles et escalier du Panorama, peut confier ces travaux à l'U.S.E.D.A. Une première délibération, du 26 avril 2010, prévoyait l'enfouissement d'une partie de réseau « France Télécom » côté boulevard Michelet. Le présent projet porte sur le tronçon rue de l'Arquebuse, porte des Chenizelles.

Cette opération est estimée à 137.775,22 euros H.T. et son plan de financement est le suivant :

- participation U.S.E.D.A. : 64.802,24 euros H.T.
- participation ville de LAON : 72.972,98 euros H.T.

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'U.S.E.D.A.

Le paiement sera réalisé selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERles travaux d'enfouissement des réseaux rue des Chenizelles et escalier du Panorama qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (U.S.E.D.A.),

2. ACCEPTERla participation de la Ville au financement de ces travaux à hauteur de 72.972,98 euros H.T.,

3. DIRE QUE le montant de cette participation est inscrit au budget de la Ville 2011,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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