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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 27 juin 2011

Pôle Petite Enfance – Crèche Collective - Programme complémentaire d'investissement 2011

Mes chers collègues,

Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de SOISSONS, dans le domaine de la Petite Enfance, permet de développer de nouveau, certains projets.

Un programme supplémentaire d’investissement et d’activité proposé à la crèche collective peut ainsi être présenté:

Nature du projet
Coût du projet
Plan de financement
CAFVille de LAON
-Agrandissement de la structure motrice

- Remplacement du sèche linge

635,00 € H.T


950,00 € H.T
244,00 € H.T


380,00 € H.T


391,00 € H.T


570,00 € H.T


AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER le programme supplémentaire d'investissement et le plan de financement présenté dans le tableau ci-dessus, la T.V.A. étant prise en charge par le Ville,

2. DIRE que les crédits en dépenses et en recettes nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget de la Ville,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à ce projet et signer tout document, acte et convention relatifs à ce dernier.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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