Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 27 juin 2011

Indemnisation de tiers

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1er janvier 2009, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis à vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

Je soumets, à votre approbation, les indemnités suivantes :

- 250,00 euros à verser à monsieur Alexis Parenté en réparation du préjudice subi le 12 janvier 2011, suite au passage de son véhicule sur une excavation non-signalée au niveau de la route reliant le rond-point du centre commercial Romanette au rond-point de Leuilly,

- 20,00 euros à verser à monsieur Hervé Douessin, en réparation du préjudice subi le 8 mars 2011, suite au bris d'un verre de lunette consécutif à une chute causée par la présence d'un trou au niveau de la place Victor Hugo.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE un crédit de 270,00 euros afin de prendre en charge les frais engagés par des tiers dans des circonstances mettant en cause la responsabilité de la commune,

2. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour