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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 27 juin 2011

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2010

Mes chers collègues,

Comme le prévoit l'article L 2334-19 du code général des collectivités territoriales, je tiens à vous présenter l'utilisation qui a été faite de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2010.

Cette dotation a été instituée en 1991 afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

La loi de programmation et de cohésion sociale a réformé, en partie, la DSU au nom de l'égalité des chances entre les territoires et de la cohésion sociale.

Dans ce cadre général, la DSU-SC 2010, qui s'est élevée à 2 487 882,00 euros, a pu financer les actions suivantes:

ACTIONS DE FONCTIONNEMENT

CONTRAT DE VILLE 2010BENEFICIAIRES:

Les 10 heures Mob Loisirs et Culture 2 000,00 €

Les Folies Urbaines Loisirs et Culture 3 000,00 €

Rendez vous Familiaux Centre Social Cap Nord Ouest 12 500,00 €
+ Champagne

Etre Parent Centre Social Cap Nord Ouest 6 000,00 €
Loisirs et Culture + Champagne

Aménagement périscolaire et ARVIF/Ile de France 1 000,00 €
découverte territoire axonnais

Club Ados ARVIF/Ile de France 1 500,00 €

Point Accueil Familles ARVIF/Ile de France 1 800,00 €

Fonds de participation des habitants CESTEVAL 1 000,00 €

Point Info Droit ADAVEM 9 100,00 €

Rencard Ados Champagne Loisirs et Culture quartier 17 245,00 €
Champagne et Montreuil

Casapalabre Loisirs et Culture quartier 5 500,00 €
Champagne

Cité Cap Loisirs et Culture 7 300,00 €
Centre Social Cap Nord Ouest

Professionnel de santé itinérant ANPS 3 064,00 €

Financement équipe Contrat de Ville Participation Ville 42 410,00 €

Atelier d'apprentissage du français CFP02 2 900,00 €
pour les personne ne relevant pas du
droit commun

Séjour Eté Adolescents Loisirs et Culture 3 000,00

Séjour Hiver Adolescents Loisirs et Culture 2 500,00

Respect Filles/Garçons au Collège CIDFF 238,00

Ville en Jeux CIJ 1 049,00

TOTAL CONTRAT DE VILLE 123 106,00 €


PLIE 2010

Coordination des parcours Point MEF 32 777,00 €
référent 60 jeunes (convention)

Travaux de réfection bâtiments TED 48 000,00 €
municipaux (convention)
du 01/01 au 31/12

Réhabilitation des remparts (convention TED 33 472,09 €
de mise à disposition du personnel,
G. SARRAZIN, J.N. RICHARD)
du 01/01 au 31/12
TOTAL PLIE 114 249,09 €


Subvention centre sociaux Participation Ville 276 200,00 €

Loisirs et Culture – Secteur animation Participation Ville 60 000,00 €

Loisirs et Culture – Contrat d'objectifs Participation Ville 30 000,00 €

ARVIF (y compris Contrat éducatif local) 26 300,00 €

Centres de Loisirs Sans Hébergement Participation Ville 54 056,23 €

Petites vacances et mercredis Participation Ville 64 597,71 €

Centres de vacances Participation Ville 57 349,19 €

Service de garderie périscolaire Participation Ville 75 201,27 €

Actions CCAS financées par la subvention de la Ville

- Aide légale et accompagnement social 146 495,87 €
- RMI / RSA 24 728,40 €
- Aides facultatives 158 048,00 €
- Point Prévention 71 045,00 €
- Médiation Sociale 69 474,33 €
- Service d'aide à domicile (Aides Ménagères) 91 667,27 €
- Service Mandataire 2 920,80 €
- Télé Alarme 4 951,79 €
- Animation Seniors 47 363,93 €
- Petits travaux chez les personnes âgées 35 979,65 €
- Foyer Résidence Basselet 198 502,31 €
- Crèche Collective 127 120,71 €
- Crèche Familiale 136 402,95 €
- Relais Assistantes Maternelles 18 281,03 €
- Parentelle 8 093,53 €
- Subventions aux associations 156 170,00 €
-
TOTAL ACTIONS CCAS 1 297 245,57 €


Enfin, le solde de la dotation de solidarité urbaine (309 576,94 euros) a été affecté au financement du programme de rénovation des bâtiments scolaires pour 253 637,00 euros, aux premières études de réalisation de la Maison pour Tous pour 44 000,00 euros ainsi qu'au financement du renouvellement des aires de jeux dans les quartiers pour 12 000,00 euros.

*
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION

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