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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.e du lundi 27 juin 2011

Budget supplémentaire 2011 - Budget Zone Rousseau

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2011 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 156 760,86 euros. Il a pour objectif principal l'ajustement des écritures de stocks ainsi que l'ajustement du résultat reporté repris par anticipation au budget primitif.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

En section d’investissement les inscriptions nouvelles se montent à 557 390,86 euros en dépenses et en recettes. Il s'agit exclusivement d'ajuster les écritures de stocks ainsi que le résultat à hauteur de – 41 979,14 euros.

En section de fonctionnement, les inscriptions nouvelles se montent à 557 390,86 euros en dépenses et 599 370,00 euros en recettes. Il s'agit également d'écritures d'ordre liées à l'ajustement des stocks. Les restes à réaliser se montent à 41 979,14 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2011 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 POUR

Recettes

Chapitre 042 - Opérations d'ordres de transferts entre sections 35 POUR

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 001 - Résultat reporté 35 POUR
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 35 POUR

Recettes

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 35 POUR

2 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 35 VOIX POUR

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