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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.c du lundi 27 juin 2011

Budget supplémentaire 2011 - Budget Eau Potable

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2011 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 380 237,97 euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2010, ainsi que l'affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2010 s’établissent à 132 835,18 euros en dépenses et 90 995,61 euros en recettes.

Les mouvements nouveaux se montent à 89 965,61 euros en dépenses et 265 967,30 euros en recettes. Ils concernent principalement des opérations d’ordre relatives à la TVA (86 965,61 euros).
A ces mouvements s'ajoute le déficit reporté pour 134 162,12 euros ainsi que l'affectation du résultat à hauteur de 152 710,80 euros au compte 1068.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 23 275,06 euros en dépenses et en recettes. Ils concernent en dépenses l'ajustement des amortissements pour
16 931,48 euros ainsi que l'ajustement du virement de section à section pour 9 359,41 euros. Les inscriptions sont financées par l'ajustement de la redevance au vu de la réalisation 2010 et du premier semestre 2011.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2011 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement
Dépenses

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 29 POUR/6 CONTRE
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 29 POUR/6 CONTRE
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 29 POUR/6 CONTRE

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 29 POUR/6 CONTRE

Section d’investissement
Dépenses

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 29 POUR/6 CONTRE
001 - Résultat reporté 29 POUR/6 CONTRE
16 - Emprunts et dettes assimilés 29 POUR/6 CONTRE

Recettes

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 29 POUR/6 CONTRE
041 - Opérations patrimoniales 29 POUR/6 CONTRE
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 29 POUR/6 CONTRE
106 - Réserve

2 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR ET 6 CONTRE

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