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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.a du lundi 27 juin 2011

Budget supplémentaire 2011 - Budget Principal

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2011 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 487 421,54 euros.
Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2010, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent des propositions nouvelles à hauteur de 1 597 412,85 euros en dépenses réelles et 52 581,61 euros en recettes réelles.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2010 s’établissent à
8 037 740,05 euros en dépenses et 1 742 734,97 euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 1 322 556,41 euros en dépenses réelles. Elles se répartissent de la façon suivante :

- Développement social urbain 122 000,00 €
- Rénovation de l'Abattoir municipal 40 000,00 €
- Programme scolaire 12 377,00 €
- Programme de rénovation bâtiments sportifs 169 568,00 €
- Autres rénovations voirie communale 161 500,00 €
- Programme d'équipement des services 107 822,95 €
- Rénovation du patrimoine privé communal 205 600,00 €
- Aménagement boulevard de Lyon 23 688,46 €
- Réaménagement place Sémard 30 000,00 €
- Réaménagement rue Aristide Briand 120 000,00 €
- Aménagement rue Turpin et création bassin d'orage 30 000,00 €
- Mise en sécurité passerelle SNCF 300 000,00 €
- Foyer Résidence Basselet - 3 000,00 €
- Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance 3 000,00 €

En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de – 981 603,82 euros auquel s’ajoute l’affectation du résultat au compte 1068 à hauteur de 5 992 934,57 euros ainsi que le résultat reporté pour 1 846 901,75 euros.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 274 856,44 euros en dépenses réelles et 1 034 185,43 euros en recettes réelles.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2011 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*


Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 29 POUR/6 CONTRE
012 - Charges de personnel et frais assimilés 29 POUR/6 CONTRE
65 - Autres charges de gestion courante 29 POUR/6 CONTRE
67 - Charges exceptionnelles 29 POUR/6 CONTRE
023 - Virement de la section d'investissement 29 POUR/6 CONTRE
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 29 POUR/6 CONTRE

Recettes

Chapitre 013 - Atténuation de charges 29 POUR/6 CONTRE
73 - Impôts et taxes 29 POUR/6 CONTRE
74 - Dotations, subventions et participations 29 POUR/6 CONTRE
77 - Produits exceptionnels 29 POUR/6 CONTRE

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 29 POUR/6 CONTRE
- Opérations d'équipement 29 POUR/6 CONTRE

Recettes

Chapitre 001 - Résultat reporté 29 POUR/6 CONTRE
021 - Virements de la section de fonctionnement 29 POUR/6 CONTRE
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 29 POUR/6 CONTRE
041 - Opérations patrimoniales 29 POUR/6 CONTRE
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 29 POUR/6 CONTRE
16 - Emprunts et dettes assimilés 29 POUR/6 CONTRE
27 - Autres immobilisations financières 29 POUR/6 CONTRE

2 – Par opérations

Développement social urbain 29 POUR/6 CONTRE
Rénovation de l'Abattoir municipal 29 POUR/6 CONTRE
Programme scolaire 29 POUR/6 CONTRE
Programme de rénovation bâtiments sportifs 29 POUR/6 CONTRE
Autres rénovations voirie communale 29 POUR/6 CONTRE
Programme d'équipement des services 29 POUR/6 CONTRE
Rénovation du patrimoine privé communal 29 POUR/6 CONTRE
Aménagement boulevard de Lyon 29 POUR/6 CONTRE
Réaménagement place Sémard 29 POUR/6 CONTRE
Réaménagement rue Aristide Briand 29 POUR/6 CONTRE
Aménagement rue Turpin et création bassin d'orage 29 POUR/6 CONTRE
Mise en sécurité passerelle SNCF 29 POUR/6 CONTRE
Foyer Résidence Basselet 29 POUR/6 CONTRE
Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance 29 POUR/6 CONTRE

3 -Le budget dans son ensemble


Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE

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