Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03.c du lundi 27 juin 2011

Affectation du résultat - Budget Eau Potable

Mes chers collègues,

Nous venons d’approuver le compte administratif 2010 du budget distribution d’Eau Potable.

Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2011, d’affecter les résultats de la gestion 2010.

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 152.710,80 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068, 152.710,80 euros)

1 - pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement au compte administratif 2010, soit 134.162,12 euros,

2 - pour la couverture du besoin de financement dégagé par les restes à réaliser au compte administratif 2010, à hauteur de 18.548,68 euros.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour