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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.f du lundi 27 juin 2011

Compte administratif 2010 - Budget Lotissement Allégrini

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2010 du budget Lotissement Allégrini présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 91 155,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT91 155,00

B – RECETTES :

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT0,00

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 91 155,00
B – RECETTES 0,00

D’où un besoin de financement de 91 155,00


II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 91 155,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 91 155,00

B – RECETTES

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 91 155,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT91 155,00

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 91 155,00
B – RECETTES 91 155,00

D’où un résultat de 0,00

III/ REPORTS DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 011 - Charges à caractère général 285 710,00

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT285 710,00

B – RECETTES :

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT0,00

SOLDE DES REPORTS DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 285 710,00
B – RECETTES 0,00

D’où un besoin de financement de 285 710,00

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement - 91 155,00
2 – de fonctionnement 0,00

Soit un résultat de clôture de- 91 155,00

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 91 155,00
2 – de fonctionnement - 285 710,00

Soit un résultat cumulé de- 376 865,00

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2010 Lotissement Allégrini, tel qu’il vient de vous être présenté.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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