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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.d du lundi 27 juin 2011

Compte administratif 2010 - Budget Parking Souterrain

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2010 du budget service Parking Souterrain. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 040 - Opérations de transferts entre section 12 259,44

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 80,00

CLASSE 2 – COMPTES D'IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 231,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT13 570,44

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 209 646,26
Chapitre 040 - Opérations de transferts entre section 40 719,24

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 160,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT250 525,50

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 13 570,44
B – RECETTES 250 525,50

D’où un excédent de financement de 236 955,06

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 042 - Opérations de transferts entre section 40 719,24
Chapitre 011 - Charges à caractère général 40 961,43
Chapitre 012 - Charges de personnel 34 140,20

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 115 820,87

B – RECETTES

Chapitre 042 - Opérations de transferts entre section 12 259,44
Chapitre 70 - Vente de produits, services… 37 209,82
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 19 063,56
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 47 288,05

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 115 820,87

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 115 820,87
B – RECETTES 115 820,87

D’où un solde de + 0,00

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 236 955,06
2 – de fonctionnement + 0,00

Soit un résultat de clôture de+ 236 955,06

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement + 236 955,06
2 – de fonctionnement + 0,00

Soit un résultat cumulé de + 236 955,06

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS DU CONSEIL D’EXPLOITATION, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service Parking Souterrain de l’exercice 2010 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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