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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.c du lundi 27 juin 2011

Compte administratif 2010 - Budget Eau Potable

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2010 du budget service Eau Potable. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Résultat antérieur reporté 34 311,97
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 41 822,91

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes à
long et moyen terme) 41 193,63

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 38 628,31
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 25 404,95
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 369 058,72

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT550 420,49

B – RECETTES :

Chapitre 040 - Opérations de transferts entre sections 61 639,06
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 41 822,91

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 106 - Réserves 93 171,86
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 18 510,00
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 161 106,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 40 008,54

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT416 258,37

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 550 420,49
B – RECETTES 416 258,37

D’où un besoin de financement de 134 162,12

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 22 671,08
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 152,00
Chapitre 66 - Charges financières 12 669,91
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections 61 639,06

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 97 132,05

B – RECETTES

Chapitre 70 - Produits des services du domaine 224 557,03
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 25 285,82

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT249 842,85

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 97 132,05
B – RECETTES 249 842,85

D’où un Excèdent de 152 710,80

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 15 069,50
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 2 965,30
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 114 800,38

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 132 835,18

B – RECETTES:

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subventions d'investissement 4 030,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 86 965,61

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT90 995,61

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 132 832,18
B – RECETTES 90 995,61

D’où un besoin de financement de 41 839,57

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement - 134 162,12
2 – de fonctionnement + 152 710,80

Soit un résultat de clôture de+ 18 548,68

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 176 001,69
2 – de fonctionnement + 152 710,80

Soit un résultat cumulé de - 23 290,89

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaire à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire
(152 710,80 ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, IL VOUT EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service Eau Potable de l’exercice 2010 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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