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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.a du lundi 27 juin 2011

Compte administratif 2010 - Budget Principal

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2010 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Résultat antérieur reporté 976 069,00
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 605 718,06
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 942 136,72

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 5 803 970,97

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 105 892,05
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 47 734,12
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 569 385,10
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 4 628 261,33

4541 - Opérations pour compte de tiers 9 410,39

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT16 688 577,74

B – RECETTES :

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 657 582,00
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 942 136,72

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 5 996 105,58
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 989 219,00
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 1 065 201,75
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 5 681 559,73

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 13 275,60
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 190 399,11

4542 – Opérations pour compte de tiers 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT18 535 479,49

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 16 688 577,74
B – RECETTES 18 535 479,49

D’où un excédent de financement de 1 846 901,75

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 948 865,37
Chapitre 012 - Charges de personnel 16 678 163,79
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 6 260 183,00
Chapitre 66 - Charges financières 655 838,42
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 113 241,47
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 657 582,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 33 313 874,05

B – RECETTES

Chapitre 001 - Résultat reporté N-1 (Affectation résultat caisse des écoles) 375,05
Chapitre 013 - Atténuation de charge 671 331,91
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 1 187 527,15
Chapitre 73 - Impôts et taxes 19 949 224,23
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 14 313 159,53
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 325 198,91
Chapitre 76 - Produits financiers 16 796,27
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 237 477,51
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 605 718,06

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT39 306 808,62

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 33 313 874,05
B – RECETTES 39 306 808,62

D’où un excédent de 5 992 934,57

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 229 221,70
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 451 098,11
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 742 884,13
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 5 582 631,47
Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 31 904,64

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT8 037 740,05

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 1 701 419,94
Chapitre 45 - Opération pour compte de tiers 41 315,03

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT1 742 734,97

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 8 037 740,05
B – RECETTES 1 742 734,97

D’où un besoin de financement de 6 295 005,08
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 1 846 901,75
2 – de fonctionnement + 5 992 934,57

Soit un résultat de clôture de+ 7 839 836,32

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 4 448 103,33
2 – de fonctionnement + 5 992 934,57

Soit un résultat cumulé de+ 1 544 831,24

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (5 992 934,57 ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2010 tel qu’il vient de vous être présenté.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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